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Politique de confidentialité
Merci de visiter le site du portail commun. Ce site, mis en place par le gouvernement de la France, en collaboration avec les municipalités, est opéré et hébergé par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.
Le gouvernement est particulièrement soucieux de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, dans la conduite des opérations du site, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du portail.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.
Portée de la politique
Cette politique ne s’applique qu’au présent site et tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ci-après appelée la « Loi sur l’accès », et de celles de toute autre loi applicable.
Données échangées automatiquement
En accédant au présent site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Aucune information permettant de connaître votre identité n’est directement associée à votre adresse IP. Une identification est toutefois possible avec l’intervention de votre fournisseur.
L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant. L’information échangée est la suivante :
- Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
- Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
- La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
- Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
- Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).
Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique conserve et partage avec ses partenaires du portail, soit les municipalités et les ministères et organismes du gouvernement du Québec, l’information nécessaire à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est pas utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs et elle ne peut être communiquée qu’en conformité avec la Loi sur l’accès . De plus, le portail contient des liens vers d’autres serveurs qui ne sont pas hébergés par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, notamment quand vous faites une requête de téléchargement ou de visualisation de jeux de données. Ces liens peuvent être des serveurs hébergés par les partenaires du portail.